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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVN
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TOP LOGETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP LOGETTES
SAVN, SAS

Numéro de dépôt :
3957910
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2022
TOP LOGETTES de SAVN

Présentation de la marque TOP LOGETTES

Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOP LOGETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVN domicilié(e) RUE DE LA DESHYDRATATION - 27150 - SAUSSAY LA CAMPAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVN domicilié(e) RUE DE LA DESHYDRATATION - 27150 - SAUSSAY LA CAMPAGNE - France.

La marque TOP LOGETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP LOGETTES est expirée depuis le 23 octobre 2022.

SAVN a également déposé les autres marques suivantes : CROTTIN D'OR , GRANUTOP , OPTIMIX , MISCA'LIT , CAVALIS , CAVAL'UP , LES PETITS PRÉS , AUTHENTIQUE


SAVN, SAS - RUE DE LA DESHYDRATATION - 27150 - SAUSSAY LA CAMPAGNE - France


SAVN - RUE DE LA DESHYDRATATION - 27150 - SAUSSAY LA CAMPAGNE - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Produits pour absorber, arroser, lier la poussière ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.